Décret n° 2007-317 du 8 mars 2007

Article 5

Créé le 9 mars 2007 · En vigueur depuis le 15 décembre 2023

L'administrateur général de l'institut est élu pour un mandat de quatre ans par l'ensemble des membres des trois conseils de l'institut réunis en une assemblée, parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Son mandat est renouvelable une fois. Le président de l'Université Grenoble Alpes émet un avis sur chacune des candidatures dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

L'assemblée délibère à la majorité absolue des membres en exercice.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'organisation des élections.

En cas de démission ou d'empêchement définitif de l'administrateur général, son successeur est élu dans un délai d'un mois à compter de la constatation de la vacance par le recteur de région académique, chancelier des universités, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.

Si l'élection n'est pas acquise dans ce délai, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme un administrateur provisoire dans les conditions prévues à l'article L. 719-8 du code de l'éducation.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1172 du 12 décembre 2023art. 4

L'administrateur général de l'institut est élu pour un mandat de quatre ans par l'ensemble des membres des trois conseils de l'institut réunis en une assemblée, parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Son mandat est renouvelable une fois. Le président de l'Université Grenoble Alpes émet un avis sur chacune des candidatures dans les conditions fixées par l'article 63 des statuts de l'Université Grenoble Alpes.

L'assemblée délibère à la majorité absolue des membres en exercice.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'organisation des élections.

En cas de démission ou d'empêchement définitif de l'administrateur général,

Si l'élection n'est pas acquise dans ce délai, le ministre

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 14 décembre 2023

Modifié parDécret n°2019-1554 du 30 décembre 2019art. 18

L'administrateur général de l'institut est élu pour un mandat de

L'assemblée délibère à la majorité absolue des membres en exercice.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'organisation des élections.

En cas de démission ou d'empêchement définitif de l'administrateur général, son successeur est élu dans un délai d'un mois à compter de la constatation de la vacance par le recteur de région académique, chancelier des universités, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.

Si l'élection n'est pas acquise dans ce délai, le ministre

En vigueur du lundi 4 novembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2019-1123 du 31 octobre 2019art. 13

L'administrateur général de l'institut est élu pour un mandat de quatre ans par l'ensemble des membres des trois conseils de l'institut réunis en une assemblée, parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Son mandat est renouvelable une fois. Le président de l'Université Grenoble Alpes émet un avis sur chacune des candidatures dans les conditions fixées par l'article 62 des statuts de l'Université Grenoble Alpes

L'assemblée délibère à la majorité absolue des membres en exercice.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'organisation des élections.

En cas de démission ou d'empêchement définitif de l'administrateur général,

Si l'élection n'est pas acquise dans ce délai, le ministre

article L. 719-8 du code de l'éducation

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En vigueur du vendredi 9 mars 2007 au dimanche 3 novembre 2019

L'administrateur général de l'institut est élu pour un mandat de quatre ans par l'ensemble des membres des trois conseils de l'institut réunis en une assemblée, parmi les enseignants-chercheurs en exercice. Son mandat est renouvelable une fois.

L'assemblée délibère à la majorité absolue des membres en exercice.

Le règlement intérieur fixe les modalités d'organisation des élections.

En cas de démission ou d'empêchement définitif de l'administrateur général, son successeur est élu dans un délai d'un mois à compter de la constatation de la vacance par le recteur d'académie, chancelier des universités, selon les mêmes modalités, pour la durée du mandat restant à courir.

Si l'élection n'est pas acquise dans ce délai, le ministre chargé de l'enseignement supérieur nomme un administrateur provisoire dans les conditions prévues à l'

article L. 719-8 du code de l'éducation

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