Décret n°2019-1098 du 29 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-4-2, Art. R755-4-2, Art. R765-4-2

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Modification de la structure des articles du code monétaire et financier

Résumé. Le décret met à jour et clarifie les articles du code monétaire et financier en utilisant des tableaux détaillés pour lister les articles applicables.

A modifié les dispositions suivantes :

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