JORF n° 0253 du 30 octobre 2019

Arrêté du 25 octobre 2019 fixant les modalités de délivrance de l'autorisation d'exercer l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui par les avocats inscrits à un barreau non membre de l'Union européenne

Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Décret n° 2019-1096 du 28 octobre 2019 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 22 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2016 portant renouvellement de l'agrément de l'association de surveillance de la qualité de l'air de la région Guyane

Arrêté du 22 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture des concours externes et interne pour l'accès au corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décision du 24 octobre 2019 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)

Décision du 25 octobre 2019 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 18 octobre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Décret n° 2019-1097 du 28 octobre 2019 modifiant les dispositions relatives aux offres au public de titres

Décret n° 2019-1098 du 29 octobre 2019 relatif aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement

Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministre chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique

Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 21 octobre 2019 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement au titre de l'année 2020 d'inspecteurs des finances publiques affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » au titre de l'année 2020

Décret n° 2019-1099 du 28 octobre 2019 portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire à l'égard de personnels de la police nationale

Arrêté du 26 octobre 2019 portant délégation de signature

Décision du 23 octobre 2019 portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

Décret du 28 octobre 2019 portant radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. ROGET (Régis)

Décret du 28 octobre 2019 portant changements de noms (Accès protégé)

Décret du 28 octobre 2019 portant détachement (magistrature)

Décret du 28 octobre 2019 portant cessation de fonctions (magistrature)

Décret du 28 octobre 2019 portant nomination (magistrature) - M. LE LUONG (Pascal)

Décret du 28 octobre 2019 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 29 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche

Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM)

Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination d'un membre de la commission des recours des militaires

Arrêté du 21 octobre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination de la directrice générale de l'Agence nationale de santé publique - Mme CHENE (Geneviève)

Arrêté du 23 octobre 2019 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle

Arrêté du 25 octobre 2019 portant renouvellement dans les fonctions d'inspecteur adjoint (inspection générale des finances)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 octobre 2019 portant désignation du directeur de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle par intérim

Arrêté du 24 octobre 2019 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination de la sous-préfète de Montbard - Mme BOURION (Isabelle)

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. VENTRE (Nicolas)

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du sous-préfet de Dole - M. BOURGEOT (Joël)

Décret du 29 octobre 2019 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Dordogne - M. MAILLES (Thierry)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant fin de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 28 octobre 2019 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve)

Arrêté du 25 octobre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »