Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles du bac

Résumé. Ce décret indique que les nouvelles règles pour le bac général et technologique commenceront à s'appliquer à partir de la session 2021.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique.

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