JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 2


Historique des versions

Version 1

Le cinquième alinéa de l'article D. 336-10 du code de l'éducationest complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »