JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 1


Historique des versions

Version 1

Le sixième alinéa de l'article D. 334-10 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Le jury peut notamment ajouter des points à la somme de ceux obtenus par le candidat aux épreuves. »