Décret n°2019-1090 du 25 octobre 2019

Article 5

Créé le 28 octobre 2019

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 octobre 2019