Décret n°2019-1077 du 22 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R143-2, Art. R143-3, Art. R143-4

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Modification de la composition du conseil national de lutte contre la pauvreté

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil national de lutte contre la pauvreté en élargissant les membres pouvant avoir des suppléants et en réorganisant les rôles des ministres et des bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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