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Chapitre III

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

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Article R143-4

Nomination des suppléants pour les membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Code de l'action sociale et des familles

Article R143-3

Article R143-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée des mandats des membres du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Résumé Les membres du conseil sont nommés pour trois ans et peuvent être remplacés si ils quittent leurs fonctions avant la fin de leur mandat.

Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et environnemental.

Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant perd, en cours de mandat, la qualité au titre de laquelle il a été nommé ou désigné, il est procédé, dans les mêmes conditions, à une nouvelle nomination ou désignation pour la durée du mandat restant à courir.

4 versions

Historique des versions

Version 4

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Extension des nominations et ajout d’une procédure de remplacement

Résumé des changements La nouvelle version élargit le champ des membres nommés (tous sauf le président du Conseil économique, social et environnemental), introduit une exception spécifique pour ce dernier et ajoute une règle permettant le remplacement d’un membre qui perd sa qualité pendant son mandat avec les mêmes conditions et la durée restante.

Le président et les membres du conseil sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, à l'exception du président du Conseil économique, social et environnemental.

Lorsqu'un membre titulaire ou suppléant perd, en cours de mandat, la qualité au titre de laquelle il a été nommé ou désigné, il est procédé, dans les mêmes conditions, à une nouvelle nomination ou désignation pour la durée du mandat restant à courir.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’un membre au conseil

Résumé des changements Ajout d’un membre supplémentaire (celui référencé à l’8° de l’article R. 143‑2) dans la nomination par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans.

En vigueur à partir du jeudi 19 décembre 2013

Le président et les membres du conseil mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5°, 8° de l'article R. 143-2 sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Version 2

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Extension à la désignation du paragraphe 5

Résumé des changements Ajout de la nomination des membres mentionnés au paragraphe 5 de l’article R. 143‑2.

En vigueur à partir du jeudi 28 juillet 2005

Le président et les membres du conseil mentionnés aux 2°, 3°, 4°, 5° de l'article R. 143-2 sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Le président et les membres du conseil mentionnés aux 2° , 3° et 4° de l'article R. 143-2 sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre.