Décret n°2019-1074 du 21 octobre 2019

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R841-2

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Ajout du système automatisé ACCReD

Résumé. Le système automatisé ACCReD est ajouté aux traitements autorisés pour la sûreté de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

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