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Modification des règles du compte personnel de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des fonctions et partage de responsabilité du SI‑CPFCode du travailArt. R6323-33 : Fonctions du système informatique de gestion des comptes de formation
→ Version 2 : Extension fonctionnelle et mise à jour référentielleCode du travailArt. R6323-34 : Données personnelles pour la gestion du compte personnel de formation
→ Version 2 : Réduction et simplification des catégories de données personnelles
- Code du travailArt. R6323-32, Art. R6323-33, Art. R6323-34, Art. R6323-35, Art. R6323-36, Art. R6323-37, Art. R6323-38, Art. R6323-40