Décret n°2019-1049 du 11 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6323-32, Art. R6323-33, Art. R6323-34, Art. R6323-35, Art. R6323-36, Art. R6323-37, Art. R6323-38, Art. R6323-40

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Modification des règles du compte personnel de formation

Résumé. Le décret modifie les règles du compte personnel de formation pour mieux gérer les données et simplifier les accès.

A modifié les dispositions suivantes :

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