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Obligations d'information renforcées pour les abondements de compte de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une obligation de transmission d’informationsCode du travailArt. R6323-3 : Abondement du compte personnel de formation
→ Version 3 : Ajout d’une obligation de transmission d’informationsCode du travailArt. R6323-3-2 : Abondement du compte de formation en cas de licenciement
→ Version 3 : Ajout d’un délai de transmission des informations
- Code du travailArt. R6323-2, Art. R6323-3, Art. R6323-3-2