Décret n°2019-1048 du 11 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4122-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R652-19, Art. R652-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998

Art. 10 bis

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Modification des règles pour militaires, conjoints collaborateurs et artisans

Résumé. Le décret simplifie les règles pour les militaires exerçant des activités privées, clarifie les conditions d'affiliation et de radiation des conjoints collaborateurs, et modifie les déclarations d'immatriculation au répertoire des métiers.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 10 bis → Version 11
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998
Art. 10 bis

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