A modifié les dispositions suivantes :
Code de la défenseArt. R4122-26 → Version 4
- Code de la défense.Art. R4122-26
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. R652-19 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R652-40 → Version 2
- Code de la sécurité sociale.Art. R652-19, Art. R652-40
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 10 bis → Version 11
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 10 bis