Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour militaires, conjoints collaborateurs et artisans
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Simplification des conditions pour les activités des conjointe collaborateurs
- Code de la défense.Art. R4122-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification des conditions d’éligibilité en cas de radiationCode de la sécurité socialeArt. R652-40 : Affiliation des avocats et conjoints collaborateurs à la Caisse nationale des barreaux français
→ Version 2 : Précision des critères d’affiliation/radiation pour les conjoints collaborateurs
- Code de la sécurité sociale.Art. R652-19, Art. R652-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-247 du 2 avril 1998Art. 10 bis