Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du recrutement à l'école militaire interarmes
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-10 (Responsables de la formation des soldats) ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 5
1 version
1 modifié
3 cités
En vigueur depuis le 13 octobre 2019
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly
En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019