Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-590 du 6 mai 1995 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0238 du 12 octobre 2019
Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;
Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°95-590 du 6 mai 1995 > > Art. 5 > >
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3 cités
Article 3
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 octobre 2019.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre des armées,
Florence Parly