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Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019

modifiant le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes

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Modification de la formation des officiers de l'armée de terre

Résumé. Un décret modifie la formation des officiers de l'armée de terre en les orientant vers le corps technique et administratif, et valide leur diplôme selon un nouveau cursus.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3222-10 (Responsables de la formation des soldats) ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Décrète :

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Modification du recrutement à l'école militaire interarmes

Résumé. L'école militaire interarmes forme désormais des officiers pour le corps technique et administratif de l'armée de terre, au lieu du corps des officiers de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Art. 1
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Modification des conditions d'obtention du diplôme de l'école militaire interarmes

Résumé. Le diplôme de l'école militaire interarmes valide désormais la réussite du cursus de formation fixé par les articles 12 à 14 du décret de mars 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 5 → Version 3
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Art. 5

En vigueur depuis le 13 octobre 2019

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Publication d'un décret et rôle de la ministre des armées

Résumé. Un décret est publié et la ministre des armées doit s'en occuper.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 octobre 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019

Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3