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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recrutement à l'école militaire interarmes
Résumé. L'école militaire interarmes forme désormais des officiers pour le corps technique et administratif de l'armée de terre, au lieu du corps des officiers de gendarmerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 1