Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°95-590 du 6 mai 1995

Art. 1

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Modification du recrutement à l'école militaire interarmes

Résumé. L'école militaire interarmes forme désormais des officiers pour le corps technique et administratif de l'armée de terre, au lieu du corps des officiers de gendarmerie.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°95-590 du 6 mai 1995Art. 1 → Version 2
- Décret n°95-590 du 6 mai 1995
Art. 1

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