Décret n°2019-1039 du 10 octobre 2019

Article 3

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Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 octobre 2019

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Publication d'un décret et rôle de la ministre des armées

Résumé. Un décret est publié et la ministre des armées doit s'en occuper.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 octobre 2019

Source : Légifrance