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Modification des règles du collège du Haut Conseil
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement terminologique dans la désignation administrativeDÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Art. 2 : Missions du Haut Conseil de l'évaluation
→ Version 2 : Changement de dénomination du conseil en collège
-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13