Décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014
Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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Modification des règles du collège du Haut Conseil

Résumé. Le décret modifie le fonctionnement du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en changeant notamment les termes 'conseil' en 'collège' et en ajustant les règles de nomination et d'incompatibilité des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieurDÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Art. 1 : Rôle du Haut Conseil dans l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
→ Version 2 : Changement terminologique dans la désignation administrative
DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014Art. 2 : Missions du Haut Conseil de l'évaluation
→ Version 2 : Changement de dénomination du conseil en collège
-DÉCRET n° 2014-1365 du 14 novembre 2014
Sct. Chapitre 1er : Le collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13

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