Décret n°2019-1017 du 2 octobre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2014-1365 du 14 novembre 2014

Art. 3

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Modification des règles de nomination des membres du conseil d'administration

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration de l'agence en précisant les modalités de nomination des membres et en introduisant une condition pour au moins un membre ayant participé à la création d'une entreprise.

A modifié les dispositions suivantes :

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