Décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019

Article 6

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Article 6

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019 et modifie plusieurs articles du code du travail concernant les entrepreneurs de spectacles vivants.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

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Source : Légifrance