En vigueur depuis le 1 octobre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un décret modifiant le code du travail
Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er octobre 2019 et modifie plusieurs articles du code du travail concernant les entrepreneurs de spectacles vivants.
Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.