Décret n°2019-1003 du 27 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017

Art. 115

- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Art. 1, Art. 1-1, Art. 4

- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 5

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Suppression des échelons indiciaires pour certains inspecteurs

Résumé. Le décret abroge les échelons indiciaires des inspecteurs généraux de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

A abrogé les dispositions suivantes :

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