Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour certains inspecteurs
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2017-365 du 20 mars 2017Art. 1 : Fixation des indices bruts pour les inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports
→ Version 2Décret n°2017-365 du 20 mars 2017Art. 1-1
- Décret n° 2017-171 du 10 février 2017Art. 115
- Décret n°2017-365 du 20 mars 2017Art. 1, Art. 1-1, Art. 4
- Décret n°2016-621 du 18 mai 2016Art. 1, Art. 2, Art. 5