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Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

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Décret n°2017-365 du 20 mars 2017

Article 1-1

Créé le 24 décembre 2017

L'échelonnement indiciaire applicable au chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports régi par le décret du 2017-1739 du 21 décembre 2017 est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
3e échelon HEE
2e échelon HED
1er échelon HEC

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1003 du 27 septembre 2019art. 2

En vigueur du dimanche 24 décembre 2017 au lundi 30 septembre 2019

Créé parDécret n°2017-1741 du 21 décembre 2017art. 2