Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des compléments et suppléments forfaitaires pour les militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 quater : Supplément forfaitaire pour changements de résidence des militaires
→ Version 5
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 ter, Art. 5 quater
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Simplification des références aux majorations d'indemnités
- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997Art. 2