Décret n°2020-1654 du 22 décembre 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959

Art. 5 ter, Art. 5 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-965 du 8 novembre 2018

Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997

Art. 2

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Suppression des compléments et suppléments forfaitaires pour les militaires

Résumé. Les militaires ne perçoivent plus de complément ni de supplément forfaitaires pour les changements de résidence, mais l'indemnité pour charges militaires reste cumulable avec d'autres indemnités.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997Art. 2 → Version 5
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997
Art. 2

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