Arrêté du 16 décembre 2021

Article 4

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Article 4

Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer) du présent arrêté, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Cumul des indemnités pour les officiers généraux) est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires).

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En vigueur depuis le 19 décembre 2021

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Primes et indemnités pour les officiers généraux

Résumé. Les officiers généraux ont droit à certaines primes et indemnités selon les règles de 2018.

Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation du nombre maximal d'emplois ouvrant droit à une indemnité spécifique de haute responsabilité pour les officiers généraux en fonction au ministère chargé de la mer) du présent arrêté, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé (Cumul des indemnités pour les officiers généraux) est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires).

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