JORF n°0294 du 18 décembre 2021

Article 4

Article 4

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Primes et indemnités des officiers généraux

Résumé Les hauts gradés militaires ont des primes spécifiques, fixées par un arrêté de 2018.

Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.


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Version 1

Pour les officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, la liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 susvisé est celle fixée à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé.