En vigueur depuis le 29 décembre 2025
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Primes et indemnités pour officiers généraux
La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 (Cumul des indemnités pour les officiers généraux), définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile) du présent arrêté.