Arrêté du 5 décembre 2025

Article 4

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Article 4

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 (Cumul des indemnités pour les officiers généraux), définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Primes et indemnités pour officiers généraux

Résumé. Un arrêté précise que certaines primes et indemnités s'appliquent aux officiers généraux de la sécurité civile.

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018 (Cumul des indemnités pour les officiers généraux), définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé (Liste des primes et indemnités exclues de certaines règles pour les militaires), est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er (Fixation des postes éligibles à une indemnité spécifique dans la sécurité civile) du présent arrêté.

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