JORF n°0304 du 28 décembre 2025

Article 4

Article 4

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.


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Version 1

La liste des primes et indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 6 du décret du 8 novembre 2018, définie à l'article 6 de l'arrêté du 8 novembre 2018 susvisé, est applicable aux emplois d'officiers généraux mentionnés à l'article 1

er

du présent arrêté.