Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du grammage des bulletins et circulaires électorales
Résumé. Le décret fixe désormais le grammage des bulletins et circulaires électorales à exactement 70 g/m², simplifiant ainsi les exigences techniques.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R29 → Version 6Code électoralArt. R30 → Version 5Code électoralArt. R204 → Version 19
- Code électoralArt. R29, Art. R30, Art. R204