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Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018
modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral
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Simplification des règles pour les élections européennes
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 août 2018 ;
Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 août 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Fait le 26 octobre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
La ministre des outre-mer,
Annick Girardin
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019