Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018

modifiant le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen et modifiant le code électoral

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Simplification des règles pour les élections européennes

Résumé. Ce décret simplifie les règles pour voter et se présenter aux élections européennes, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines formalités.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la ministre des outre-mer,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 21 août 2018 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 9 août 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Fait le 26 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Décret n°2018-918 du 26 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
Chapitre II : Dispositions modifiant le code électoral
Chapitre III : Dispositions générales et finales