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Suppression des règles de formation en chiropraxie
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Décret n°2018-91 du 13 février 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014
Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Source : Légifrance
Obtention du diplôme de chiropracteur
Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 · art. 9 (Ab)
Durée et contenu de la formation de chiropracteur
Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 · art. 10 (Ab)
Les études pour devenir chiropracteur
Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 · art. 11 (Ab)
Règles de la formation des chiropracteurs
Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 · art. 12 (Ab)
Dispenses dans la formation des chiropracteurs
Décret n°2014-367 du 24 mars 2014 · art. 13 (Ab)