Décret n°2018-91 du 13 février 2018

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des règles de formation en chiropraxie

Résumé. Les règles sur la formation pour devenir chiropracteur sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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