Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

Article 12

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Article 12

Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, qui précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

Les conditions d'admission dans la formation et le programme de la formation, qui précise notamment la durée des unités d'enseignement ainsi que les modalités de leur évaluation, sont définis par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance