Décret n°2014-367 du 24 mars 2014

Article 13

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Article 13

Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Formation des chiropracteurs : durée et répartition) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Créé le 27 mars 2014 · Abrogé le 15 février 2018

Les conditions dans lesquelles des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement peuvent être accordées par dérogation aux articles 9 (Obtention du diplôme de chiropracteur) et 10 (Formation des chiropracteurs : durée et répartition) sont fixées par arrêté du ministre chargé de la santé.

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En vigueur du jeudi 27 mars 2014 au mercredi 14 février 2018

Source : Légifrance