Décret n°2018-91 du 13 février 2018

Article 9

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Article 9

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018.
II. - Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret du 24 mars 2014 susvisé (Décret sur la formation en chiropraxie), sous réserve des deux alinéas suivants.
Par dérogation à l'article 9 (Nouveaux règlements pour la formation en chiropraxie) de ce décret, le diplôme de chiropracteur est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er (Règles pour les écoles de chiropraxie) du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 (Règles pour les écoles de chiropraxie) relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés au présent II qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Compétences requises pour le titre de chiropracteur).

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Nouveaux règlements pour la formation en chiropraxie

Résumé. Ce décret précise les règles pour les étudiants en chiropraxie à partir de septembre 2018, tout en maintenant les anciennes règles pour ceux déjà inscrits.

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables aux étudiants entrant en première année de formation à compter de la rentrée de septembre 2018.
II. - Les étudiants ayant entrepris leurs études avant cette date demeurent régis par les dispositions du décret du 24 mars 2014 susvisé (Décret sur la formation en chiropraxie), sous réserve des deux alinéas suivants.
Par dérogation à l'article 9 (Nouveaux règlements pour la formation en chiropraxie) de ce décret, le diplôme de chiropracteur est délivré par les établissements agréés mentionnés à l'article 1er (Règles pour les écoles de chiropraxie) du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 (Règles pour les écoles de chiropraxie) relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie.
Les modalités de poursuite d'études des étudiants mentionnés au présent II qui redoublent ou ont interrompu leur formation sont précisées par l'arrêté mentionné à l'article 1er (Compétences requises pour le titre de chiropracteur).

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En vigueur depuis le jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance