Décret n°2018-91 du 13 février 2018

Article 7

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Article 7

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement théoriques ou de la formation pratique clinique peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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En vigueur depuis le 15 février 2018

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Dispenses dans la formation en chiropractie

Résumé. Le directeur d'un établissement peut accorder des dispenses pour certaines parties de la formation en chiropractie, selon des règles fixées par les ministres concernés.

Des dispenses de suivi et de validation d'une partie des unités d'enseignement théoriques ou de la formation pratique clinique peuvent être accordées par le directeur de l'établissement dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

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