A abrogé les dispositions suivantes :
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerreCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Section 1 : Dispositions généralesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-1 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelleCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-2 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-3 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R*614-4 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-5 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-6 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-7 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-8 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-9 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-10 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-11 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-12 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-13 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantesCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-14 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. R*614-15 → Version 1Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreSct. Section 4 : Dispositions financièresCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerreArt. D614-16 → Version 1
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.Sct. Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D614-1, Sct. Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle, Art. D614-2, Art. D614-3, Art. R*614-4, Art. D614-5, Art. D614-6, Art. D614-7, Art. D614-8, Art. D614-9, Art. D614-10, Art. D614-11, Art. D614-12, Art. D614-13, Sct. Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Art. D614-14, Art. R*614-15, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Art. D614-16
1 version
21 abrogés