A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. > > Sct. Chapitre IV : Etablissements médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. D614-1, Sct. Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle, Art. D614-2, Art. D614-3, Art. R*614-4, Art. D614-5, Art. D614-6, Art. D614-7, Art. D614-8, Art. D614-9, Art. D614-10, Art. D614-11, Art. D614-12, Art. D614-13, Sct. Section 3 : Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Art. D614-14, Art. R*614-15, Sct. Section 4 : Dispositions financières, Art. D614-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-1253 du 14 novembre 2012 > > Art. 18 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-275 du 1 mars 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

Le Premier ministre et la ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.