Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 19 octobre 2018
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-275 du 1 mars 2007
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 19 octobre 2018
Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 19 octobre 2018
En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 18 octobre 2018
Source : Légifrance