Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018

modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires

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Modifications du code de la défense

Résumé. Ce décret met à jour les règles de l'armée, élargit certaines missions et clarifie les rôles dans la défense.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 (Décret du 14 novembre 2012 sur l'Ordre de la Libération) modifié relatif à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ») ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 29 juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Fait le 17 octobre 2018.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre des armées,

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 19 octobre 2018

Décret n°2018-894 du 17 octobre 2018
Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de la défense
Chapitre II : Dispositions diverses et finales