JORF n°0241 du 18 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant agrément d'un organisme spécialisé dans la recherche, l'expérimentation et la mise en œuvre des moyens de combattre les pollutions accidentelles des eaux
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Décret n° 2018-894 du 17 octobre 2018 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux forces armées et aux formations rattachées et modifiant ou abrogeant diverses dispositions réglementaires
- Décision du 11 octobre 2018 portant délégation de signature (direction des patrimoines, de la mémoire et des archives)
- Décision du 16 octobre 2018 modifiant la décision du 27 août 2018 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de l'armée de terre)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs
- Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d'éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l'aide
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant ouverture d'un concours externe de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2018
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 octobre 2018 portant nomination (Cour des comptes) - M. MARTIN (Christian)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'administrateur général (administrateurs civils) au titre de l'année 2018
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la justice
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 16 octobre 2018 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat indépendant des Samoa, en résidence à Wellington - Mme CARTA-LE VERT (Sylvaine)
- Décret du 16 octobre 2018 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu - M. JUDES (Robby)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur, secrétaire général adjoint des ministères chargés des affaires sociales - M. DELORME (Jean-Martin)
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant autorisation d'exercer en France la profession de médecin en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 octobre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 17 octobre 2018 portant nomination du directeur général de la sécurité intérieure - M. LERNER (Nicolas)
- Décret du 17 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. BOUILLON (Stéphane)
- Décret du 17 octobre 2018 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. COURT (Philippe)
- Arrêté du 17 octobre 2018 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2018-SG-47 du 12 octobre 2018 portant modification de la décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 portant délégation de signature du Secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par des entreprises d'assurance britanniques de risques contractés en France en libre prestation de services et en libre établissement
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2018-210 du 4 octobre 2018 adoptant la décision conjointe sur le traitement de la demande de répartition transfrontalière des coûts d'adaptation des parties des réseaux de transport belges et français au gaz H
- Délibération n° 2018-211 du 11 octobre 2018 portant avis sur la proposition de RTE d'évolution des règles du mécanisme d'obligation de capacité
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
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- Commissions et organes de contrôle
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- Ordre du jour
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- Avis administratifs
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général pour les affaires régionales (Bretagne)
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service, directeur ou directrice de la formation à l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces