Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 19 octobre 2018
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Transfert de compétences militaires dans certaines régions
A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au 31 décembre 2010, en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, les attributions du service du matériel de l'armée de terre prévues par le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre sont transférées aux commandements de région terre territorialement compétents.