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Décret n° 2007-275 du 1 mars 2007

Article 1

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Article 1

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au 31 décembre 2010, en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, les attributions du service du matériel de l'armée de terre prévues par le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre sont transférées aux commandements de région terre territorialement compétents.

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Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 19 octobre 2018

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Transfert de compétences militaires dans certaines régions

Résumé. Un décret transfère certaines responsabilités du service du matériel de l'armée de terre aux commandements régionaux en Ile-de-France et Sud-Est jusqu'en 2010.

A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret jusqu'au 31 décembre 2010, en régions terre Sud-Est et Ile-de-France, les attributions du service du matériel de l'armée de terre prévues par le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre sont transférées aux commandements de région terre territorialement compétents.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance