Décret n°2018-890 du 16 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-298 du 24 avril 2018

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018

Art. 1, Art. 2

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Suppression des restrictions d'attributions pour deux ministres

Résumé. Le décret abroge des règles spécifiques sur les attributions de la secrétaire d'Etat et de la ministre de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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