Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018

Article 2

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Article 2

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 11 juillet 2018 · Abrogé le 18 octobre 2018

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Application d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 juillet 2018 au mercredi 17 octobre 2018

Source : Légifrance