JORF n°0240 du 17 octobre 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement
- LOIS
- LOI n° 2018-888 du 16 octobre 2018 autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine portant sur l'application de l'accord du 18 septembre 2007 entre la Communauté européenne et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (1)
- LOI n° 2018-889 du 16 octobre 2018 autorisant l'adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d'armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté à New York le 31 mai 2001 (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 5 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2006 portant désignation du site Natura 2000 Tourbière de Mées (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 octobre 2018 fixant les taux de promotion dans les corps de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable, technicien supérieur du développement durable et technicien de l'environnement du ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant classement parmi les sites du département de l'Ariège de la cascade et de la vallée d'Ars, commune d'Aulus-les-Bains
- Ministère de la justice
- Arrêté du 11 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement des greffiers des services judiciaires
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant modification de l'arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Arrêté du 15 octobre 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat relevant du ministère de la justice au titre de l'année 2018
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT CLEMENCEAU, à Paris (Paris) dans la région d'information de vol de Paris
- Arrêté du 11 octobre 2018 portant création d'une zone interdite temporaire, identifiée ZIT FOCH, à Compiègne (Oise) dans la région d'information de vol de Paris
- Décision du 15 octobre 2018 portant délégation de signature (état-major de l'armée de terre)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 9 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 octobre 2018 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif
- Arrêté du 11 octobre 2018 fixant les modalités et la nature de l'épreuve des concours externe et interne de recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales)
- Arrêté du 15 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
- Décision du 10 octobre 2018 fixant le tarif de responsabilité et le prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC du dispositif médical AIR PLUG-PORCIN inscrit sur la liste visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 1er octobre 2018 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)
- Décision du 3 octobre 2018 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations détenant des suidés dans le cadre de la prévention de la peste porcine africaine et des autres dangers sanitaires réglementés
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2018-891 du 16 octobre 2018 relatif au taux de cotisation d'assurance maladie du régime de la société nationale des chemins de fer français
- Arrêté du 15 octobre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques
- Décision du 5 octobre 2018 portant délégation de signature (direction interministérielle de la transformation publique)
- Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE® accessible par Internet
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry
- Arrêté du 17 septembre 2018 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 15 octobre 2018 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Castres et Paris (Orly)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 juillet 2018 portant admission à la retraite (sous-préfets)
- Arrêté du 3 septembre 2018 portant admission à la retraite d'une sous-préfète
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant nomination des membres au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale
- Ministère de la justice
- Décret du 15 octobre 2018 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 9 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 9 octobre 2018 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant un arrêté déclarant vacant un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 octobre 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 12 octobre 2018 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
- Arrêté du 15 octobre 2018 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 24 septembre 2018 organisant une consultation du personnel à la Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2018-204 du 4 octobre 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-CA-41 du 19 septembre 2018 rectifiant la décision n° 2018-CA-29 du 23 mai 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vent du Large pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Calvados-Manche
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Sénat
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Groupes politiques
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis aux importateurs et aux exportateurs
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la tarification des obturateurs visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif à la tarification des implants d'embolisation artérielle EMBOGOLD et EMBOSPHERE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces