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Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Abrogé18 octobre 2018
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Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre de la culture,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2017-1077 du 24 mai 2017 (Décret définissant les missions du ministre de la culture) relatif aux attributions du ministre de la culture,

Décrète :

Créé le 11 juillet 2018 · Abrogé le 18 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences au Premier ministre

Résumé. La ministre de la culture ne s'occupe pas de certaines choses liées à une société et à des livres, car c'est le Premier ministre qui s'en charge.

La ministre de la culture ne connaît pas des actes de toute nature relatifs :
1. A la société « Actes Sud » ;
2. A l'exercice de la tutelle du Centre national du livre ;
3. A la régulation économique du secteur de l'édition littéraire.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

Créé le 11 juillet 2018 · Abrogé le 18 octobre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit appliquer un décret et le faire publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen

En vigueur du mercredi 11 juillet 2018 au mercredi 17 octobre 2018

Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018
Article 1
Article 2