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Décret n°2018-890 du 16 octobre 2018

abrogeant des décrets pris en application du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'attributions pour certains membres du gouvernement

Résumé. Ce décret supprime les règles spécifiques sur les attributions de la secrétaire d'Etat et de la ministre de la culture.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) et 2-2 (Gestion des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement) ;

Vu le décret du 16 octobre 2018 (Remaniement ministériel) relatif à la composition du Gouvernement,

Décrète :

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Suppression des restrictions d'attributions pour deux ministres

Résumé. Le décret abroge des règles spécifiques sur les attributions de la secrétaire d'Etat et de la ministre de la culture.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret indique qu'il sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2018.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Décret n°2018-890 du 16 octobre 2018
Article 1
Article 2