Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-298 du 24 avril 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-591 du 9 juillet 2018 > > Art. 1, Art. 2 > >
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6 abrogés
3 cités
JORF n°0240 du 17 octobre 2018
Décret n°2018-890 du 16 octobre 2018
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment ses articles 2-1 et 2-2 ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 16 octobre 2018.
Edouard Philippe