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Abrogé par Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'ordonnance royale en date du 21 mars 1816 portant réorganisation de l'Institut de France ;
Vu la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche, notamment ses articles 35 à 38 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Académie des beaux-arts en date du 19 février 2015 ;
Vu la délibération de la commission administrative de l'Académie des beaux-arts en date du 1er juillet 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Abrogé par Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. 2
Créé le 27 décembre 2015
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 98-457 du 8 juin 1998 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 98-457 du 8 juin 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. ANNEXE
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6 abrogés
Abrogé par Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. 2
Créé le 27 décembre 2015
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé11 octobre 2018Fait le 23 décembre 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon
Abrogé depuis le jeudi 11 octobre 2018
En vigueur du dimanche 27 décembre 2015 au mercredi 10 octobre 2018