Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018

Article 3

Abrogé13 octobre 2022

Créé le 11 octobre 2018

Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 13 octobre 2022

Abrogé parDécret n°2022-1304 du 10 octobre 2022art. 2

En vigueur du jeudi 11 octobre 2018 au mercredi 12 octobre 2022