Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation du décret du 9 octobre 2018
Résumé Ce décret supprime un décret précédent.
Le décret du 9 octobre 2018 mentionné à l'article 1er est abrogé.
1 version