Abrogé13 octobre 2022
Abrogé par Décret n°2022-1304 du 10 octobre 2022 - art. 2
Créé le 11 octobre 2018
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 2015-1739 du 23 décembre 2015 portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.