Abrogé11 octobre 2018
Abrogé par Décret n°2018-875 du 9 octobre 2018 - art. 2
Créé le 27 décembre 2015
Les statuts de l'Académie des beaux-arts figurant en annexe au présent décret sont approuvés.
Ils se substituent aux statuts figurant à l'annexe du décret n° 98-457 du 8 juin 1998 modifié portant approbation des statuts de l'Académie des beaux-arts, à compter de la date de publication du présent décret.