Décret n°2016-1364 du 13 octobre 2016

Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale

Abrogé4 octobre 2018

Créé le 15 octobre 2016

Le comité de pilotage de la garde nationale est chargé de proposer les décisions relevant des compétences du comité directeur et d'en suivre la mise en œuvre.

Créé le 15 octobre 2016

Ce comité, présidé par le secrétaire général de la garde nationale, réunit :
1° Pour le ministère de la défense :

  • les délégués aux réserves des forces armées et formations rattachées relevant du ministre de la défense ;
  • le directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;
  • le directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense ou son représentant ;

2° Pour le ministère de l'intérieur :

  • le délégué aux réserves de la gendarmerie nationale ;
  • le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
  • le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;
  • le délégué à l'information et à la communication ou son représentant.

Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2018

En vigueur du samedi 15 octobre 2016 au mercredi 3 octobre 2018

Chapitre III : Le comité de pilotage de la garde nationale
Article 4
Article 5