Décret n°2018-832 du 1er octobre 2018

Article 3

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Article 3

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Exécution du décret par la ministre des armées

Résumé. La ministre des armées doit s'occuper de la mise en place du décret.

La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance