Article R442-9
Abrogé depuis le 2018-09-14 par Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 5
La Commission nationale d'évaluation émet des avis motivés qui peuvent être assortis de recommandations, notamment en matière de formation complémentaire. Elle peut entendre les candidats si elle le juge utile.
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