Code de la défense

Article R*1142-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et rôle du comité exécutif ministériel en matière de défense

Résumé Le ministre de la défense travaille avec une équipe de haut niveau pour décider des choses importantes en matière de défense.

Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.

Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des comités d’investissement et RH

Résumé des changements Le texte actuel supprime les références aux comités d’investissement et des ressources humaines que présidait auparavant le ministre, se concentrant uniquement sur un seul comité exécutif.

Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.

Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ce comité sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des comités dirigés par le ministre

Résumé des changements Le texte actuel étend les fonctions du ministre en créant un nouveau comité exécutif avec une liste précise d’adhérents, en ajoutant deux autres comités qu’il préside (investissement et ressources humaines) et en précisant que toutes ces dispositions sont définies par un arrêté.

En vigueur à partir du vendredi 17 juillet 2009

Le ministre de la défense préside le comité exécutif ministériel chargé de l'éclairer sur les choix à opérer pour l'exercice de ses attributions.

Ce comité est composé notamment du chef d'état-major des armées, du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration.

Il préside également le comité ministériel d'investissement et le comité des ressources humaines.

Les attributions, la composition et le fonctionnement de ces comités sont précisés par arrêté du ministre de la défense.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 24 avril 2007

Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.